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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Si aucune candidature n’a été reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
Décision OPQ 2018-248, a. 43.
En vig.: 2018-11-15
43. Si aucune candidature n’a été reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
Décision OPQ 2018-248, a. 43.
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